CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Date de dernière mise à jour : 25/04/2025
OCP COMITE MISS RHÔNE-ALPES invite les Utilisateurs, tels que définis ci-après, à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») qui régissent l’utilisation du site www.miss-rhonealpes.fr. En utilisant le dit site, les Utilisateurs acceptent sans réserve les présentes CGU.
ARTICLE 1 – OBJET
1.1. Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet www.miss-rhonealpes.fr édité et exploité par OCP COMMITE MISS RHÔNE-ALPES (ci-après le « Site») sur lequel sont proposés les Services, tels que définis ci-après.
Les services proposés par OCP MISS RHÔNE-ALPES, accessibles sur le Site, incluent notamment (ci-avant et après les « Services») :
La fourniture de contenus en ligne (textes, articles, images, photographies, sons, vidéos, archives, etc.) et tout autre service similaire que la OCP MISS RHÔNE-ALPES pourrait être amenée à proposer;
La possibilité́ de contacter OCP MISS RHÔNE-ALPES via un formulaire de contact.
1.2. Les CGU sont applicables entre OCP MISS RHÔNE-ALPES et toute personne accédant au Site et/ou utilisant les Services (ci-avant et après l’/les « Utilisateur(s) »).
Les CGU applicables entre OCP MISS RHÔNE-ALPES et les Utilisateurs sont celles qui sont accessibles sur le Site au moment de la connexion par l’Utilisateur. OCP MISS RHÔNE-ALPES se réserve la possibilité de modifier ou compléter les présentes à tout moment. L’Utilisateur est ainsi invité à prendre connaissance des CGU en vigueur lors de sa connexion au Site.
La navigation sur le Site par l’Utilisateur est subordonnée à l’acceptation préalable et au respect intégral des présentes CGU. En accédant et en continuant d’utiliser les Services, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes CGU. L’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites sur le Site, à respecter l’ensemble des CGU applicables.
ARTICLE 2 – ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE
2.1. OCP MISS RHÔNE-ALPES s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure au sens de la règlementation applicable ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de OCP MISS RHÔNE-ALPES et en tout état de cause, sous réserve des éventuel(le)s pannes, dysfonctionnements et interventions de maintenance corrective ou évolutive nécessaires au bon fonctionnement et à l’évolution du Site.
2.2. OCP MISS RHÔNE-ALPES se réserve le droit de modifier ou suspendre l’accès au Site pour toute raison, notamment techniques ou éditoriales afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs et ce, sans que OCP MISS RHÔNE-ALPES ne puisse être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.
2.3. Les équipements, supports, et moyens matériels permettant l’accès au Site, leurs mises à jour, bon fonctionnement et entretien sont à la charge exclusive des Utilisateurs. Ces derniers prennent également à leur charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site (coût du fournisseur d’accès à internet notamment). L’utilisation du Site nécessite obligatoirement une connexion au réseau cellulaire ou wifi.
Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du Site ou à la mise en œuvre des présentes CGU, les Utilisateurs peuvent s’adresser à OCP MISS RHÔNE-ALPES située au 1 rue des Fenouillères, 38180, Seyssins ou à l’adresse suivante : virginie.dechenaud@miss-rhonealpes.fr
ARTICLE 3 – CONTACT
Les Utilisateurs peuvent contacter OCP MISS RHÔNE-ALPES en cliquant sur l’onglet « Contact ».
Les Utilisateurs seront ensuite invités à renseigner les informations suivantes :
Nom, prénom(s) ;
Adresse email ;
Contenu du message.
Ces informations sont traitées par OCP MISS RHÔNE-ALPES en tant que données à caractère personnel, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et duConseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Les Utilisateurs garantissent à OCP MISS RHÔNE-ALPES l’exactitude et l’exhaustivité des informations communiquées. A ce titre, OCP MISS RHÔNE-ALPES se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande de contact incomplète ou ne respectant pas les modalités prévues aux présentes CGU.
Les Utilisateurs s’interdisent ainsi d’usurper l’identité d’un tiers, ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou sa considération. Ces faits sont répréhensibles sur le fondement de l’article 226-4-1 du Code pénal, qui les punit d’un an d’emprisonnement et de15.000 euros d’amende. Les Utilisateurs qui constatent de tels faits en informent immédiatement OCP MISS RHÔNE-ALPES.
Par ailleurs, les Utilisateurs s’interdisent d’utiliser le formulaire de contact en vue de faire parvenir des messages notamment injurieux, diffamatoires, attentatoires à la vie privée, menaçants, insultants, incitant à la haine ou à la violence, de nature sexiste, raciale, homophobe et, plus largement, contraires aux lois et règlements en vigueur, pouvant constituer une conduite pénalement répréhensible et/ou engager la responsabilité civile des Utilisateurs.
OCP MISS RHÔNE-ALPES se réserve également le droit de poursuivre devant les autorités judiciaires compétentes toute utilisation du Site qui ne serait pas conforme aux CGU.
A toutes fins utiles, les Utilisateurs comprennent être conscient que le formulaire de contact ne constitue en aucun cas un moyen de candidater aux élections régionales et/ou à l’élection nationale « Miss France ». OCP MISS RHÔNE-ALPES ne prendra pas en compte et ne donnera pas suite aux candidatures formulées par le biais de l’onglet « Contact ».
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.
OCP MISS RHÔNE-ALPES est propriétaire ou titulaire d’une licence sur l’intégralité des droits de propriété matérielle et immatérielle afférentes aux contenus accessibles par le biais du Site notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : les marques, logo, nom(s) de domaine, charte graphique, textes, images, photographies, vidéos, archives, sons, systèmes, logiciels, bases de données. Ces contenus sont notamment protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.
L’utilisation de tous contenus publiés sur le Site est uniquement autorisée pour un usage personnel, privé et non commercial, toute reproduction, représentation, adaptation et/ou exploitation de toute nature de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable de OCP MISS RHÔNE-ALPES et pouvant faire l’objet de poursuites judiciaires.
Il est également interdit :
– de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, procéder à de l’ingénierie inverse, vendre, licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site et/ou aux contenus qui y sont disponibles ;
– de modifier le Site notamment en vue d’obtenir un accès non autorisé à un Service et/ou d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface fournie par OCP MISS RHÔNE-ALPES conformément aux CGU ;
– de procéder à des extractions ou réutilisations par transferts temporaires ou permanents ou de mettre à disposition du public tout ou partie du Site et autres bases de données qu’il contient.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra notamment être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Dans l’hypothèse où un Utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du Site, il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de OCP MISS RHÔNE-ALPES, en la contactant par le biais de l’onglet « Contact ».
ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de OCP MISS RHÔNE-ALPES ne saurait être mise en cause en raison d’inexactitudes ou d’omissions portant sur des informations disponibles sur le Site. OCP MISS RHÔNE-ALPES n’accorde ainsi aucune garantie de fiabilité, de complétude, d’exactitude et/ou d’actualité quant à l’ensemble des informations accessibles sur le Site.
Par ailleurs, OCP MISS RHÔNE-ALPES ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect causé au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
En outre, OCP MISS RHÔNE-ALPES ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site. A ce titre, OCP MISS RHÔNE-ALPES n’accorde aucune garantie aux Utilisateurs quant à la disponibilité du Site, notamment en cas d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, ou de connexion à internet difficile ou impossible.
Enfin, OCP MISS RHÔNE-ALPES n’assume aucune responsabilité relative à une utilisation inappropriée des Services ou de leurs contenus.
ARTICLE 6 – LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
Le Site peut inclure des liens en direction d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où OCP MISS RHÔNE-ALPES ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, OCP MISS RHÔNE-ALPES ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.De plus, OCP MISS RHÔNE-ALPES ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
ARTICLE 7 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
OCP MISS RHÔNE-ALPES est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs, notamment dans le cadre du formulaire de contact et de la navigation sur le Site.
En application des dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE)2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, chaqueUtilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de modification, de rectification de portabilité et de suppression des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant.
Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles et les droits dont bénéficient les personnes concernées, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité de OCP MISS RHÔNE-ALPES accessible sur le Site.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les Parties s’engage à faire leurs meilleurs efforts pour régler amiablement tout litige qui pourrait naître lors de la mise en œuvre des présentes CGU. Tout désaccord ou litige qui ne trouvera pas de règlement par voie amiable sera soumis aux Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Grenoble.